Politique de confidentialité

Document à compléter et à faire valider (identité du responsable de traitement, adresse, DPO éventuel).

Ce que ce service ne reçoit jamais

Le service de licences ne reçoit aucun contenu de dossier, aucun nom de partie, aucun document, aucune note. L'application Juge traite les dossiers sur le poste du magistrat.

Données traitées

• Licence: nom du titulaire, adresse e-mail, juridiction (facultative), formule, nombre de postes, échéance.
• Activation: une empreinte technique du poste, conservée uniquement sous forme hachée (non réversible), la version de l'application, les dates de première et de dernière vérification.
• Paiement: traité par Stripe Payments Europe Ltd. Ce site ne voit ni ne conserve aucune donnée de carte. Nous recevons de Stripe l'identifiant client, l'e-mail et le statut du paiement.
• Journaux: l'application ne journalise pas les adresses IP. Le serveur web conserve un journal technique minimal (à compléter: durée de conservation, ou désactivation).

Finalités et bases légales

Exécution du contrat (délivrer et vérifier la licence, distribuer les mises à jour signées, envoyer la clé et les avis d'échéance), obligations comptables (factures).

Durées de conservation

À compléter. Proposition: données de licence pendant la durée du contrat puis 3 ans; pièces comptables 10 ans; empreintes de poste supprimées à la réinitialisation ou à la fin de la licence.

Destinataires

L'éditeur; Stripe (paiement); le prestataire d'envoi d'e-mails (à compléter). Hébergement: Hetzner Online GmbH, Allemagne (Union européenne).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité: écrire à l'adresse à compléter. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).